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gribouille1263 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2014 - 11 sept. 2014 à 18:20
eouvees Messages postés 287 Date d'inscription mardi 6 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 - 21 sept. 2014 à 09:15
Bonsoir,
Je suis divorcé, nous avons construit une maison en 1988 sur un terrain que l'on a payé tous les 2, ses parents se sont construit une petite maison en 1992 sur notre terrain avec juste notre accord (ils sont tous les 2 décédés depuis)
Comment ça marche pour le partage car mon ex mari veut récupéré la maison de ses parents (ce qui est son héritage) mais le terrain est à nous 2. es-ce que je peux demander la moitié du prix du terrain?
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
eouvees Messages postés 287 Date d'inscription mardi 6 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 152
21 sept. 2014 à 09:15
Bonjour,

Il est supposé qu'après le décès des parents de Monsieur, il faut déclarer la liquidation de la succession au impôts aux passer par un notaire.
Toutes les réponses sont à cet endroit !

Bien à vous
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