Décès conjoint concubinage
steve4573
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doris33
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Bonjour,
S il s'agit d'un concubinage, il n est pas possible de parler de conjoint, terme qui signifie mariage !
Donc dans la situation présentée, tout dépend s il existe un testament. Sans testament permettant de rester dans le bien, le concubin survivant n a aucun droit.
Cordialement
S il s'agit d'un concubinage, il n est pas possible de parler de conjoint, terme qui signifie mariage !
Donc dans la situation présentée, tout dépend s il existe un testament. Sans testament permettant de rester dans le bien, le concubin survivant n a aucun droit.
Cordialement
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