Fermeture de notre residence

Résolu
lutin312 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2014 - 16 sept. 2014 à 17:46
dany311 Messages postés 20530 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 mai 2024 - 21 sept. 2014 à 17:33
Bonjour,

les copropriétaires ont votés il y a 3 ans environ le fermeture de notre résidence
portail, portillons, et en plus nous avons une barrière ouverte de 7hà 22h sauf le dimanche. il y a un petit passage à droite de cette barrière
les pompiers peuvent bien sur rentrés si il y a un problème

je voudrais savoir si nous avons légalement le droit de nous enfermer comme cela?
Y a t il des lois concernant la fermeture de résidence?
je ne trouve rien

nous avons un pass pour le portail et portillons mais pas pour la barrière qui sépare les batiments de la résidence et le parking.si nous voulons avancer notre voiture du parking devant notre batiment après 22h, c'est impossible. notre gardien ne répond pas car sa loge est fermée à 18h et malgré sa présence. PAS DE REPONSE

que devons nous faire?
J'espère que vous avez compris ma demande
j'aimerai avoir des informations à ce sujet

merci beaucoup

cordialement

1 réponse

dany311 Messages postés 20530 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 mai 2024 6 199
16 sept. 2014 à 18:45
bonjour

en copropriété c'est l'AG qui décide en votant
la loi elle est là
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/

cdlt
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merci beaucoup
cordialement
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dany311 Messages postés 20530 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 mai 2024 6 199
21 sept. 2014 à 17:33
de rien
profitez en pour vous imprimer tous ces articles de la loi
elle pourrait vous être utile si vous êtes en copropriété
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