Usurpation d'identité ....
Gwen70300
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La Fée Morgane - 17 sept. 2014 à 00:58
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1 réponse
Bonjour,
Sans attendre, j'ai bien écrit sans attendre, allez immédiatement déposer une plainte pour usurpation d'identité, harcèlement, vol de donnée personnelles, faux et usage de faux.
Avec la plainte en RAR envoyée là à tous les organismes sociaux où Pole emploi et exigeant que l'on change vos N° dossiers ou d'inscription du fait du préjudice, étant donné que la personne qui usurpe votre identité connaît vos références.
Code Pénal
Article 226-4-1
« Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne »
Article 311-1
« Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. »
Article 222-33-2
« Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. »
Mes salutations.
Sans attendre, j'ai bien écrit sans attendre, allez immédiatement déposer une plainte pour usurpation d'identité, harcèlement, vol de donnée personnelles, faux et usage de faux.
Avec la plainte en RAR envoyée là à tous les organismes sociaux où Pole emploi et exigeant que l'on change vos N° dossiers ou d'inscription du fait du préjudice, étant donné que la personne qui usurpe votre identité connaît vos références.
Code Pénal
Article 226-4-1
« Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne »
Article 311-1
« Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. »
Article 222-33-2
« Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. »
Mes salutations.
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