CDD et arrêt maladie
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ANYBEL
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Modifié par australe13 le 18/09/2014 à 06:50
ANYBEL - 27 sept. 2014 à 17:22
ANYBEL - 27 sept. 2014 à 17:22
A voir également:
- CDD et arrêt maladie
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ANYBEL
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18 sept. 2014 à 09:51
18 sept. 2014 à 09:51
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse rapide. Le contrat à durée déterminée précise:"conclu pour le remplacement d'un salarié absent pour Maladie.
L'objet du contrat : Mme X est engagée en vue d'assurer partiellement le remplacement de Mme Y ....(nom et prénom) , actuellement absente pour maladie
Pour la durée: "le contrat pourra être renouvelé en cas de prolongation de l'arrêt maladie de Mme Y, et autant de fois que nécessaire.
J'espère que ces précisions vous conviendront. ce qui m'intéresse surtout, c'est de savoir ce que je peux faire si la maladie de Mme X se prolonge afin que je puisse mettre fin à son contrat.
Dans l'attente d'une réponse et avec mes remerciements, cordialement. ANYBEL
Je vous remercie pour votre réponse rapide. Le contrat à durée déterminée précise:"conclu pour le remplacement d'un salarié absent pour Maladie.
L'objet du contrat : Mme X est engagée en vue d'assurer partiellement le remplacement de Mme Y ....(nom et prénom) , actuellement absente pour maladie
Pour la durée: "le contrat pourra être renouvelé en cas de prolongation de l'arrêt maladie de Mme Y, et autant de fois que nécessaire.
J'espère que ces précisions vous conviendront. ce qui m'intéresse surtout, c'est de savoir ce que je peux faire si la maladie de Mme X se prolonge afin que je puisse mettre fin à son contrat.
Dans l'attente d'une réponse et avec mes remerciements, cordialement. ANYBEL
Utilisateur anonyme
18 sept. 2014 à 07:02
18 sept. 2014 à 07:02
Bonjour,
Pour les CDD, on ne parle pas de licenciement mais de rupture anticipée. La maladie n'est pas un cas valable pour ce type de rupture.
Pour vous conseiller par rapport à cette salariée, il faudrait que vous précisiez les mots exacts du motif que vous avez indiqué dans ce CDD pour remplacement (en remplaçant le nom et le prénom par X).
Vous pouvez avoir recours à l'intérim pour remplacer ce CDD.
Je vous conseille de faire des contrats d'intérim de date à date (de la date de début de l'arrêt maladie jusqu'à la date de fin de l'arrêt maladie).
Cordialement
Pour les CDD, on ne parle pas de licenciement mais de rupture anticipée. La maladie n'est pas un cas valable pour ce type de rupture.
Pour vous conseiller par rapport à cette salariée, il faudrait que vous précisiez les mots exacts du motif que vous avez indiqué dans ce CDD pour remplacement (en remplaçant le nom et le prénom par X).
Vous pouvez avoir recours à l'intérim pour remplacer ce CDD.
Je vous conseille de faire des contrats d'intérim de date à date (de la date de début de l'arrêt maladie jusqu'à la date de fin de l'arrêt maladie).
Cordialement
Utilisateur anonyme
19 sept. 2014 à 07:45
19 sept. 2014 à 07:45
Bonjour,
Si je comprends bien, le CDD est conclu exactement pour la période d'absence maladie. En outre, je constate que le renouvellement n'est qu'une possibilité.
Vos obligations cesseront donc naturellement à la date du CDD actuel, même si la personne en CDD est toujours en arrêt maladie. Vous n'avez aucune démarche à effectuer, à part attendre la fin du CDD et à préparer le solde de tout compte.
Attention, votre CDD semble comporter une irrégularité grave : il ne précise pas la qualification de la personne remplacée.
Cordialement
Si je comprends bien, le CDD est conclu exactement pour la période d'absence maladie. En outre, je constate que le renouvellement n'est qu'une possibilité.
Vos obligations cesseront donc naturellement à la date du CDD actuel, même si la personne en CDD est toujours en arrêt maladie. Vous n'avez aucune démarche à effectuer, à part attendre la fin du CDD et à préparer le solde de tout compte.
Attention, votre CDD semble comporter une irrégularité grave : il ne précise pas la qualification de la personne remplacée.
Cordialement
ANYBEL
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19 sept. 2014 à 11:50
19 sept. 2014 à 11:50
Bonjour Veilleur 62 et merci pour vos explications. Tout d'abord une précision: "je n'ai pas indiqué dans ma réponse la qualification de la personne remplacée, mais cette mention figure bien dans le CDD.
Je comprends bien que ce contrat cesserait si la personne remplacée reprenait son activité, mais ce n'est pas le cas. Si la maladie de la personne en CDD se poursuit pour une période indéterminée, puis-je prononcer la rupture anticipée du contrat , afin que je puisse embaucher un autre salarié en CDD.?
Ces contraintes sont vraiment très ennuyeuses pour les TPE.
Merci d'avance. Cordialement. ANYBEL
Je comprends bien que ce contrat cesserait si la personne remplacée reprenait son activité, mais ce n'est pas le cas. Si la maladie de la personne en CDD se poursuit pour une période indéterminée, puis-je prononcer la rupture anticipée du contrat , afin que je puisse embaucher un autre salarié en CDD.?
Ces contraintes sont vraiment très ennuyeuses pour les TPE.
Merci d'avance. Cordialement. ANYBEL
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Utilisateur anonyme
22 sept. 2014 à 07:06
22 sept. 2014 à 07:06
Bonjour,
Vous ne m'avez pas bien lu.
Il y a 2 possibilités :
- si votre CDD est conclu avec les dates de l'arrêt maladie (ce que je crois avoir compris) : le renouvellement étant une simple possibilité, le CDD cesse à la fin de cette période initiale (c'est une fin normale de CDD, pas une rupture anticipée),
- si votre CDD est conclu sans date (situation non logique puisque vous parlez de renouvellement) : vous restez engagée, vous ne pouvez pas rompre de façon anticipée (la maladie n'est pas une faute grave) et il faut que le CDD soit examiné par un avocat ou un juriste.
Cordialement
Vous ne m'avez pas bien lu.
Il y a 2 possibilités :
- si votre CDD est conclu avec les dates de l'arrêt maladie (ce que je crois avoir compris) : le renouvellement étant une simple possibilité, le CDD cesse à la fin de cette période initiale (c'est une fin normale de CDD, pas une rupture anticipée),
- si votre CDD est conclu sans date (situation non logique puisque vous parlez de renouvellement) : vous restez engagée, vous ne pouvez pas rompre de façon anticipée (la maladie n'est pas une faute grave) et il faut que le CDD soit examiné par un avocat ou un juriste.
Cordialement
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