Incohérence contravention non port de ceinture par passager
kerstef
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zoulou33 Messages postés 36681 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 mai 2024 - 18 sept. 2014 à 19:52
zoulou33 Messages postés 36681 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 mai 2024 - 18 sept. 2014 à 19:52
A voir également:
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- Age passager avant - Guide
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zoulou33
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18 sept. 2014 à 17:28
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Bonjour
Possible oui faut juste prouver que en effet votre fille ne peut conduire mais je doute que cela marche.
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kerstef
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18 sept. 2014 à 17:43
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Merci pour la réponse.
Ma fille fait la conduite accompagnée donc ce n'est pas ce que je voulais mettre en avant (et c'est vrai que pour une future conductrice elle a fait fort !!!).
C'est juste le fait qu'elle apparaisse comme conductrice et passagère sur le papier et que sur un véhicule 5 places, ce n'est pas possible.
Ma fille fait la conduite accompagnée donc ce n'est pas ce que je voulais mettre en avant (et c'est vrai que pour une future conductrice elle a fait fort !!!).
C'est juste le fait qu'elle apparaisse comme conductrice et passagère sur le papier et que sur un véhicule 5 places, ce n'est pas possible.
zoulou33
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18 sept. 2014 à 18:11
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Si elle était en conduite accompagné donc en tant que conducteur, pour moi l'amende est justifié. De toute façon toute personne passager ou conducteur doit avoir sa ceinture. Tout passager peut être conducteur de la voiture, faut le savoir.
kerstef
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18 sept. 2014 à 18:37
18 sept. 2014 à 18:37
Non, non elle n'était pas en conduite accompagnée.
Elle était passager à l'arrière du véhicule sinon c'est sur qu'on se serait rendu compte qu'elle n'avait pas sa ceinture.
Le problème, c'est juste qu'elle était passager et qu'elle apparaît comme conductrice et passager sur le pv.
Elle était passager à l'arrière du véhicule sinon c'est sur qu'on se serait rendu compte qu'elle n'avait pas sa ceinture.
Le problème, c'est juste qu'elle était passager et qu'elle apparaît comme conductrice et passager sur le pv.
zoulou33
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Modifié par zoulou33 le 18/09/2014 à 19:57
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oui alors faut juste prouver qu'il y a eu une erreur sur le PV en attestant par exemple qu'elle ne pouvait pas conduire puisque elle était passager. Comment le faire, je ne sais pas. De toute manière elle est fautive du fait que tout passager devait et doit avoir sa ceinture. Il y a bien une incohérence certes mais il faut pouvoir le prouver.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3627-contester-un-pv-procedure-et-reclamations/
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