Taxe foncière à 92 ans
finetted
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 20 sept. 2014 à 13:10
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 20 sept. 2014 à 13:10
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2 réponses
Le fait de ne pas payer d'impôt n'exonère pas de taxe foncière.
Il faut connaître son revenu fiscal de référence et son nombre de parts pour vous répondre, vous devez regarder son avis d'impôt de cette année.
Les barèmes n'ont pas été abaissés.
Il faut connaître son revenu fiscal de référence et son nombre de parts pour vous répondre, vous devez regarder son avis d'impôt de cette année.
Les barèmes n'ont pas été abaissés.
doris33
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20 sept. 2014 à 13:10
20 sept. 2014 à 13:10
Bonjour,
il est en effet étonnant que votre mère ne soit plus exonérée, à moins que ses revenus aient augmenté car il ne suffit pas de ne pas être imposable mais de ne pas dépasser un certain Revenu Fiscal de Référence.
A moins que depuis l'année précédente, elle ne vive plus seule dans sa maison ce qui serait un motif de suppression de l'exonération.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Cordialement
il est en effet étonnant que votre mère ne soit plus exonérée, à moins que ses revenus aient augmenté car il ne suffit pas de ne pas être imposable mais de ne pas dépasser un certain Revenu Fiscal de Référence.
A moins que depuis l'année précédente, elle ne vive plus seule dans sa maison ce qui serait un motif de suppression de l'exonération.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Cordialement
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