Calcul de la quote part de chacun pour l'Impôt foncier
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lappart
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 sept. 2014 à 18:27
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 sept. 2014 à 18:27
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4 réponses
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 20/09/2014 à 11:33
Modifié par roudoudou22 le 20/09/2014 à 11:33
je souhaite diviser la somme pour chaque partie .... mon appart étant le plus grand des 2 .
Ce n'est pas votre appart puisque vous dites que vous êtes en indivision.
Le prorata doit se faire au prorata des droits de chacun des coïndivisaires sur l'ensemble des biens.
Rien à voir avec la taxe d'habitation.
Ce n'est pas votre appart puisque vous dites que vous êtes en indivision.
Le prorata doit se faire au prorata des droits de chacun des coïndivisaires sur l'ensemble des biens.
Rien à voir avec la taxe d'habitation.
lappart
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20 sept. 2014 à 15:37
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re. chacun des coindivisaires a au prorata de leurs quotes parts de propriétés des parties communes générales .
roudoudou22
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20 sept. 2014 à 18:27
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Je ne comprends pas cette réponse.
On n'est pas dans une indivision, s'il y a des parties communes et des parties privatives.
On n'est pas dans une indivision, s'il y a des parties communes et des parties privatives.
jmp59
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20 sept. 2014 à 11:13
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Bonjour,
La surface n'est pas le seul critère pris en compte pour servir de base au calcul de la TF.
Faute de mieux, les valeurs locatives brutes figurant sur les avis d'imposition des
Taxes d'Habitation peuvent servir pour le calcul du prorata de TF imputable à chacun des 2 appartements.
La surface n'est pas le seul critère pris en compte pour servir de base au calcul de la TF.
Faute de mieux, les valeurs locatives brutes figurant sur les avis d'imposition des
Taxes d'Habitation peuvent servir pour le calcul du prorata de TF imputable à chacun des 2 appartements.
lappart
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20 sept. 2014 à 13:31
20 sept. 2014 à 13:31
merci de votre réponse mais je ne comprends pas ?
sur les impots fonciers il n'y a pas marqué les valeurs locatives brutes.
comment faire quelq'un aurait t'il un exemple ?
merci a vous
sur les impots fonciers il n'y a pas marqué les valeurs locatives brutes.
comment faire quelq'un aurait t'il un exemple ?
merci a vous
roudoudou22
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20 sept. 2014 à 13:52
20 sept. 2014 à 13:52
Quels sont les droits de chacun des coïndivisaires sur chacun des immeubles ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...