Sujet Précédent Sujet Suivant

Bail rural

lozere4848 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 21 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2014 - 21 sept. 2014 à 17:14
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 21 sept. 2014 à 17:17
Je souhaite récupérer un terrain agricole dont je suis propriétaire pour l exploiter en mon nom car je loue déjà des terres sur ce site depuis 30 ans. De plus j ai un bâtiment de stockage sur la parcelle que je veux récupérer. Mon bailleur si oppose en me disant que mon siege d exploitation et trop loin des mes terres que je souhaite reprendre ( 30 km ). que dois je faire ? Ne pas oublier que je suis le propriétaire de ce terrain.

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 234
21 sept. 2014 à 17:17
bonjour
svp
merci
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses
demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses
Chemin rural impraticable
RAWAI -
pat' -

32 réponses