Héritage
Ttiki1
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 22 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2014
-
22 sept. 2014 à 21:44
Ttiki1 - 22 sept. 2014 à 23:30
Ttiki1 - 22 sept. 2014 à 23:30
1 réponse
Bonsoir,
Il est grand temps pour vis cousins et vous de prendre rendez-vous chez un notaire et de faire le point sur les diverses successions. Elles devront toutes être liquidées et dans l'ordre des décès. Ce n'est qu'une fois toutes les formalités effectuées et les frais et droits payés que chavun sera teconnu dans ses droits. Faute d'éléments suffisants, il n'est pas posdible d'evaluer ici le montant des frais et droits.
Cdt.
Il est grand temps pour vis cousins et vous de prendre rendez-vous chez un notaire et de faire le point sur les diverses successions. Elles devront toutes être liquidées et dans l'ordre des décès. Ce n'est qu'une fois toutes les formalités effectuées et les frais et droits payés que chavun sera teconnu dans ses droits. Faute d'éléments suffisants, il n'est pas posdible d'evaluer ici le montant des frais et droits.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 sept. 2014 à 23:30
Et merci pour votre réponse. Le notaire a déjà fait des recherches auprès des archives départementales afin de voir si une donation avait été faite, mais il n'a rien trouvé. Je pense qu'il n'a pas voulu donner se donner la peine de vraiment chercher et de me renseigner sur les démarches à faire...... Donc c'est encore au nom de mes gds parents. Ma gd mère est décédée depuis 26 ans et je crois qu'on peut encore faire quelque chose, car la commune ou l'état ne pourra s'octroyer le terrain qu'après que le dernier propriétaire soit décédé depuis 30 ans.
Je me suis renseignée auprès de la mairie pour cela.
Mais.... ensuite, comment faire ? Dois-je consulter un autre notaire qui voudra bien m'indiquer la procédure ?