Exonération de redevance télé (contribution à l'audiovisuel)
LaVilleRose
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2 réponses
Bonjour,
Le contribuable est assujetti à la redevance télé lorsqu'il paye la taxe d'habitation et qu'il possède une télévision ou un système assimilé. Sont notamment assimilés à une télévision les lecteurs dvd ou les magnétoscopes. En revanche, les ordinateurs ne sont pas concernés par la redevance télé. Une personne qui regarde la télévision par internet sans posséder un poste de télévision n'est donc pas soumise à cette taxe.
La suite là :https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/
Le contribuable est assujetti à la redevance télé lorsqu'il paye la taxe d'habitation et qu'il possède une télévision ou un système assimilé. Sont notamment assimilés à une télévision les lecteurs dvd ou les magnétoscopes. En revanche, les ordinateurs ne sont pas concernés par la redevance télé. Une personne qui regarde la télévision par internet sans posséder un poste de télévision n'est donc pas soumise à cette taxe.
La suite là :https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/
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23 sept. 2014 à 12:21
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Bonjour et merci pour votre réactivité! Comme pratiquement tous les ordinateurs, le mien comporte un lecteur DVD, donc est-il assimilé à une télévision? Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...