Vivre à deux sans APL
Utilisateur anonyme
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23 sept. 2014 à 17:42
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 27 sept. 2014 à 11:16
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A voir également:
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5 réponses
Utilisateur anonyme
24 sept. 2014 à 06:36
24 sept. 2014 à 06:36
Et bien, dans la réponse de la caf et les sujets que j'ai trouver sur internet. Si vous avez une source fiable ou une réponse à ma question, je suis preneur.
Bonjour,
-> Pour le cas de la colocation: L'APL vous sera refusé car à deux en couple vous n'y avez pas le droit sachant qu'en couple vous pouvez dormir dans le même lit, en colocation on suppose que vous n'etes pas en couple et donc besoin d'un lit chacun, avec 11m² ou voulez vous mettre 2 lits?!!! Donc pour ce cas c'est refus direct.
-> Pour le cas de l'hebergement à titre gratuit: oui vous pouvez mais seulement temporairement (2 semaines-1 mois max) si un contrôle est fait et que vous êtes dans l'appartement à titre gratuit un contrôle sera fait plus tard sans date précise (pour éviter la fraude) si vous êtes toujours dans l'appart, alors là il y a fraude et vous devrez rendre la totalité de la somme touché et même plus (amende). Cette solution est donc très très risquée.
Une question: pourquoi avoir prit cet appartement sachant que l'APL est fixé a 16m² pour 2 personnes? La propriétaire vous l'avez signalé? (sinon elle est en tord)
Le plus simple est de changer d'appartement selon moi.
Source: Ma femme travaille à la CAF.
Cdl
-> Pour le cas de la colocation: L'APL vous sera refusé car à deux en couple vous n'y avez pas le droit sachant qu'en couple vous pouvez dormir dans le même lit, en colocation on suppose que vous n'etes pas en couple et donc besoin d'un lit chacun, avec 11m² ou voulez vous mettre 2 lits?!!! Donc pour ce cas c'est refus direct.
-> Pour le cas de l'hebergement à titre gratuit: oui vous pouvez mais seulement temporairement (2 semaines-1 mois max) si un contrôle est fait et que vous êtes dans l'appartement à titre gratuit un contrôle sera fait plus tard sans date précise (pour éviter la fraude) si vous êtes toujours dans l'appart, alors là il y a fraude et vous devrez rendre la totalité de la somme touché et même plus (amende). Cette solution est donc très très risquée.
Une question: pourquoi avoir prit cet appartement sachant que l'APL est fixé a 16m² pour 2 personnes? La propriétaire vous l'avez signalé? (sinon elle est en tord)
Le plus simple est de changer d'appartement selon moi.
Source: Ma femme travaille à la CAF.
Cdl
C'est simple: On ne s'y connait pas. Pour les deux lits, on as une mezzanine, donc bon.
On ne savait pas qu'il fallait 16m2 a la base, dans l'annonce de la propriétaire, elle avait marquer 18m2, nous a dit qu'il était convnetionnée par l'état (ce qui est faux) et qu'on avait droit à l'APL, donc on as pas chercher plus loin... Niveau preuve... je dois voir s'il nous reste des messages par mail ou sms, mais je ne pense pas.
On ne savait pas qu'il fallait 16m2 a la base, dans l'annonce de la propriétaire, elle avait marquer 18m2, nous a dit qu'il était convnetionnée par l'état (ce qui est faux) et qu'on avait droit à l'APL, donc on as pas chercher plus loin... Niveau preuve... je dois voir s'il nous reste des messages par mail ou sms, mais je ne pense pas.
Bonjour,
Vous avez de très gros problémes avec cet appart à ce que je voie.... Oui il n'est pas évident pour des étudiants de trouver un bon appartement avec APL etc je comprend que vous l'ayez prit dans ce cas. Pouvez vous travailler pour gagner de l'argent afin de continuer à payer sans APL? sinon je ne voie pas trop de solution pour vous...
Cdl
Vous avez de très gros problémes avec cet appart à ce que je voie.... Oui il n'est pas évident pour des étudiants de trouver un bon appartement avec APL etc je comprend que vous l'ayez prit dans ce cas. Pouvez vous travailler pour gagner de l'argent afin de continuer à payer sans APL? sinon je ne voie pas trop de solution pour vous...
Cdl
Oui je suis de l'avis de Jérôme tout ce que vous proposer n'est pas possible. Pourquoi avoir prit cet appartement sans savoir que 16 m² était trop juste pour vous deux? Je serai vous je déménagerai.....
Valenchantée
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23 sept. 2014 à 18:35
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Bonsoir,
Vous avez vu où que le concubinage était interdit en dessous de 16 m2 ?? ... et même si c'était vrai (ce qui n'est pas le cas !), ce serait encore plus interdit à la colocation !
Vous déclarez ce qui est.
Cdlt
Vous avez vu où que le concubinage était interdit en dessous de 16 m2 ?? ... et même si c'était vrai (ce qui n'est pas le cas !), ce serait encore plus interdit à la colocation !
Vous déclarez ce qui est.
Cdlt
doris33
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24 sept. 2014 à 09:29
24 sept. 2014 à 09:29
Bonjour vlaenchantée,
je suppose que Katasashi parle de :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_79006/colocation-des-inconvenients-pour-chaque-partie
extrait
"L'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil?; www.anil.org) pointe du doigt les difficultés que peuvent entraîner ces formes de location. Dans le cas d'une colocation avec plusieurs contrats, les règles de décence (surface d'au moins 14 m² alimentée en eau...) sont parfois difficiles à respecter par le bailleur, qui encourt une amende (jusqu'à 75?000 €)."
Cordialement
je suppose que Katasashi parle de :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_79006/colocation-des-inconvenients-pour-chaque-partie
extrait
"L'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil?; www.anil.org) pointe du doigt les difficultés que peuvent entraîner ces formes de location. Dans le cas d'une colocation avec plusieurs contrats, les règles de décence (surface d'au moins 14 m² alimentée en eau...) sont parfois difficiles à respecter par le bailleur, qui encourt une amende (jusqu'à 75?000 €)."
Cordialement
Valenchantée
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24 sept. 2014 à 11:47
24 sept. 2014 à 11:47
Bonjour Doris,
Oui, mais justement cela confirme ma remarque : ce qui peut se concevoir pour un couple devient indécent pour la colocation.
Cdlt
Oui, mais justement cela confirme ma remarque : ce qui peut se concevoir pour un couple devient indécent pour la colocation.
Cdlt
doris33
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24 sept. 2014 à 13:16
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Ok -:)))
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Utilisateur anonyme
26 sept. 2014 à 06:05
26 sept. 2014 à 06:05
Nous avons pris la décision d'amener la propriétaire en justice.
Nous nous somme rendu compte que mentir à la CAF (et ce grace à vous) ne nous mettrez que dans des situations désagréable. De plus, voiçi en gros les problèmes rencontrée avec la propriétaire:
Le contrat est signer pour un concubinage pour un 11m2
Nous avons les preuves que la propriétaire nous avez dit que l'on serait éligible pour l'APL et que l'appartement était conventionnée par l'état (aucun des deux n'est vrai)
L'appartement (et le batiment) sont... comment dire... et bien, le battant des toilettes est casser, la douche est mal visser, le parquet de la douche et du salon sont juste "poser", il n'y as pas de colle et ça s'enlève facilement. Des traces sur le murs qu'elle n'as pas nettoyer, le clic clac qui ne correspond pas à un concubinage (j'veux dire, on as déja péter plusieurs lattes, pas en faisant l'amour, mais juste comme ça), et dans les toilettes, il y a un conduit d'air qui amène une sorte d'odeur d'égoût. Toute ces choses là n'ont jamais été préciser (a part l'abatant des toilettes, pour lequel cas elle nous as dit de le remplacer, car c'est des toilettes sur mesure, et l'abattant de base ne passe pas dessus). De plus, pour le batiment, certains murs ont des trous, et le sol devant chez nous (au 5e étage) n'as pas de sol. Enfin, il y a les planches en bois, toussa, mais ça donne l'impression qu'il y avait un sol dessus qu'elle as enlever. On as déja reçu quelques réponses d'une ayant fait du droit, qui nous as conseiller de l'attaquer en justice, et d'amener quelqu'un (je ne sais plus trop qui) pour vérifier l'état de l'appartement.
Vous en pensez quoi ? Sur quels articles de la loi puis-je me baser ? Y'a t-il des jurisprudence ? Que fait-je ?
Nous nous somme rendu compte que mentir à la CAF (et ce grace à vous) ne nous mettrez que dans des situations désagréable. De plus, voiçi en gros les problèmes rencontrée avec la propriétaire:
Le contrat est signer pour un concubinage pour un 11m2
Nous avons les preuves que la propriétaire nous avez dit que l'on serait éligible pour l'APL et que l'appartement était conventionnée par l'état (aucun des deux n'est vrai)
L'appartement (et le batiment) sont... comment dire... et bien, le battant des toilettes est casser, la douche est mal visser, le parquet de la douche et du salon sont juste "poser", il n'y as pas de colle et ça s'enlève facilement. Des traces sur le murs qu'elle n'as pas nettoyer, le clic clac qui ne correspond pas à un concubinage (j'veux dire, on as déja péter plusieurs lattes, pas en faisant l'amour, mais juste comme ça), et dans les toilettes, il y a un conduit d'air qui amène une sorte d'odeur d'égoût. Toute ces choses là n'ont jamais été préciser (a part l'abatant des toilettes, pour lequel cas elle nous as dit de le remplacer, car c'est des toilettes sur mesure, et l'abattant de base ne passe pas dessus). De plus, pour le batiment, certains murs ont des trous, et le sol devant chez nous (au 5e étage) n'as pas de sol. Enfin, il y a les planches en bois, toussa, mais ça donne l'impression qu'il y avait un sol dessus qu'elle as enlever. On as déja reçu quelques réponses d'une ayant fait du droit, qui nous as conseiller de l'attaquer en justice, et d'amener quelqu'un (je ne sais plus trop qui) pour vérifier l'état de l'appartement.
Vous en pensez quoi ? Sur quels articles de la loi puis-je me baser ? Y'a t-il des jurisprudence ? Que fait-je ?
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 26/09/2014 à 14:40
Modifié par Valenchantée le 26/09/2014 à 14:40
Bonjour,
Avant toute chose, si vous voulez l'assigner en justice, il faudrait savoir : dans quel but ? (parce qu'il ne pourra pas pousser les murs !)
Cdlt
Avant toute chose, si vous voulez l'assigner en justice, il faudrait savoir : dans quel but ? (parce qu'il ne pourra pas pousser les murs !)
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Valenchantée
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26 sept. 2014 à 20:27
26 sept. 2014 à 20:27
Oui, on peut considérer qu'il y a bien un dol, étant donné que le bailleur vous a menti sur le conventionnement et sur les m2, et que vous n'auriez pas pris le logement s'il vous avait dit la vérité (n'est-ce pas ?). Si vous avez des preuves (écrites) pourquoi pas ?
D'un autre côté, votre bailleur pourra répondre que vous avez visité le logement et que vous avez pu vous rendre compte par vous-même de sa surface et que pour ce qui concerne l'obligation des 16 m2, c'était à vous de vous renseigner avant. Reste pour le conventionnement où je ne vois pas ce qu'il pourrait opposer.
Cependant, j'imagine que tout cela vise à vous indemniser. Et je ne suis pas sûre que les dommages et intérêts aillent bien loin. Sur quoi allez-vous baser votre demande de DI ?
D'un autre côté, votre bailleur pourra répondre que vous avez visité le logement et que vous avez pu vous rendre compte par vous-même de sa surface et que pour ce qui concerne l'obligation des 16 m2, c'était à vous de vous renseigner avant. Reste pour le conventionnement où je ne vois pas ce qu'il pourrait opposer.
Cependant, j'imagine que tout cela vise à vous indemniser. Et je ne suis pas sûre que les dommages et intérêts aillent bien loin. Sur quoi allez-vous baser votre demande de DI ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...