Facture injustifiée et mise en demeure
sergio33380
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 24 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2014
-
24 sept. 2014 à 13:50
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 24 sept. 2014 à 22:55
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 24 sept. 2014 à 22:55
A voir également:
- Facture injustifiée et mise en demeure
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Lettre de mise à pied pour absence injustifiée - - Modèles de lettres Entreprise
- Mise sous tutelle en urgence combien de temps - Forum Immobilier
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 540
24 sept. 2014 à 22:55
24 sept. 2014 à 22:55
il me semble que dans ce cas, le devis est obligatoire
ils menacent de poursuite judiciaire, il ne l'ont pas fait
alors qu'une procédure d'injonction de payer et simple et assez rapide
si vous pensez être dans vos droits, il ne faut rien payer
"Nous avons répondu en RAR que cette facture ne correspondait pas au devis signé et que nous ne paierons pas."
bonne attitude
si une procédure judiciaire arrive, il faudra contester a ce moment la
ils menacent de poursuite judiciaire, il ne l'ont pas fait
alors qu'une procédure d'injonction de payer et simple et assez rapide
si vous pensez être dans vos droits, il ne faut rien payer
"Nous avons répondu en RAR que cette facture ne correspondait pas au devis signé et que nous ne paierons pas."
bonne attitude
si une procédure judiciaire arrive, il faudra contester a ce moment la