Mise aux normes local

youpiya75 Messages postés 34 Date d'inscription vendredi 13 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2024 - 24 sept. 2014 à 16:16
youpiya75 Messages postés 34 Date d'inscription vendredi 13 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2024 - 24 sept. 2014 à 23:25
Bonjour,
je suis bailleur privé d'un appartement situé au 1er étage, loué à une profession libérale,
au 1er janvier 2015 suis-je obligé de me mettre aux normes !!!
merci pour votre réponse
à bientôt de vous lire

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
Modifié par Valenchantée le 24/09/2014 à 16:30
Bonjour,

Oui, il me semble que c'est la loi et que c'est aussi le terme fixé par la loi. Encore faut-il, me semble-t-il, que le local soit considéré comme un ERP.

Voir lien : http://www.capaccess.fr/notre-blog-une-mine-d-information/l-accessibilite-dans-les-cabinets-liberaux/

Cdlt

Val
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Josh Randall Messages postés 26502 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 8 196
24 sept. 2014 à 16:35
Bonjour,

Je confirme les propos de Valenchantée et ajoute ==>>>ce document<<<== qui donne toutes les indications quant aux professions libérales (enfin dans ce cas précis ce sont les professions médicales).

Cdlt
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
24 sept. 2014 à 16:39
Merci Josh : j'avais un petit doute ... et pour le lien ... :)
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youpiya75 Messages postés 34 Date d'inscription vendredi 13 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2024 1
24 sept. 2014 à 23:25
bonsoir Valenchantée,
merci pour votre réponse, je vous pose une autre question, où puis-je trouver la liste des normes à appliquer ?
cordialement..
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