Sujet Précédent Sujet Suivant

Exoneration de taxe foncière

florence-paule Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 28 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2014 - 28 sept. 2014 à 11:04
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 28 sept. 2014 à 11:08
Bonjour, en indivision depuis plus de 2 ans avec mes frères et soeurs , nous possedons une maison que nous n'arrivons pas à vendre et qui est vide de meubles depuis 2 ans . Je souhaite savoir s'il est possible d'être exonérés de taxe fonciere.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
Modifié par flocroisic le 28/09/2014 à 11:09
La taxe foncière est due que le bien soit meublé ou non.
C'est le fait d'en être propriétaire qui en génère la taxe pas le fait de l'habiter ou non
0

Discussions similaires

surface habitable erronée
Jergau33270 -
LaBeotienne -

1 réponse
erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
plafonnement taxe foncière selon mes revenus
ydaviet002 -
coulichette -

7 réponses
Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses