Déclaration H1 relative aux impôts locaux

titelili1910 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2014 - Modifié par titelili1910 le 28/09/2014 à 19:29
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 29 sept. 2014 à 08:28
Bonjour,

Mon interrogation se porte sur ce que nous devons déclarer sur la déclaration H1 relative aux impôts locaux :

Nous avons signé un CCMI auprès de notre constructeur pour un hors d'eau / hors d'air.
Autrement dit, nous avons demandé ce qu'on appelle plus communément la "boîte", car il n'y a rien a l'intérieur mise à part les gros murs de la maison.

Il nous reste à charge les branchements aux réseaux, l'isolation intérieure (laine de verre, placo), les pièces à cloisonner, l'électricité et les équipements plomberie, sanitaire et chauffage avant que ce ne soit utilisable.

Afin d'emménager le plus rapidement possible, nous allons vivre au RDC lorsque ce sera utilisable et nous continuerons les travaux l'étage .

Que devons nous déclarer sur cet imprimé, car nous avons en réalité 3 dates différents d'achèvement des travaux ?
- celle indiquée par le constructeur sur la DAT
- celle qui définira la fin des travaux au RDC
- celle qui définira la fin des travaux a l'étage

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 192
29 sept. 2014 à 08:28
Bonjour

Tu ne pourras mettre la date de la DAACT (et non la DAT) car celle ci est donnée lorsque les travaux son complètement terminés, et conformes au permis de construire. Cela concerne la maison mais également l'aménagement paysager.

La notion d'achèvement des travaux au sens fiscal s'entend de locaux utilisables, pour lesquels le gros oeuvre, la maçonnerie, la couverture, les fermetures extérieures et les branchements sur les réseaux extérieurs sont terminés.
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