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Enseignants et concurrence

Pascal810 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 29 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2014 - Modifié par Pascal810 le 29/09/2014 à 16:53
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 29 sept. 2014 à 19:22
Bonjour,

Des enseignants de l'éducation nationale peuvent ils s'associer pour créer une structure de soutien scolaire dans un local professionnel (cours particuliers, cours collectifs, stages ...) ?

Quelles obligations ont ils par rapport à la concurrence existante si il s'agit d'entreprises privées ? Doit on s'aligner sur leurs tarifs ou peut on casser les prix pour avoir plus de monde ?

Merci pour votre aide.
Pascal

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
29 sept. 2014 à 19:22
Bonjour,

D'après ce que j'ai pu lire les associations de soutien scolaire sont à but non lucratif.

Toujours d'après ce que j'ai pu lire, seul les cours particuliers peuvent être facturés.

https://seductrice.net/dating2.php?domain=www.reseau-des-professeursparticuliers.fr&cat=&perm=%2F2013%2F07%2F20%2Fquel-est-le-juste-tarif-pour-une-heure-de-cours-particulier%2F

Cdlt
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