Abandon de poste
Utilisateur anonyme
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30 sept. 2014 à 12:32
dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 1 oct. 2014 à 10:28
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3 réponses
Utilisateur anonyme
1 oct. 2014 à 09:39
1 oct. 2014 à 09:39
Et çà lui sers à quoi d'attendre autant de temps pour avoir 0€ ?!
La cour de cassation dit :
Comme pour toute faute, un employeur qui constate un abandon de poste de la part de l'un de ses salariés dispose d'un délai maximal de 2 mois pour réagir. Passé ce délai, il n'aura plus le droit de sanctionner ce salarié, et il n'aura notamment plus le droit de le licencier. Ce qui peut devenir très problématique.
Dans les faits, ce délai est généralement plus court. En effet, pour invoquer la faute grave, un employeur doit pouvoir prouver que l'abandon de poste d'un de ses salariés désorganise fortement l'activité de l'entreprise. En l'occurrence, s'il attend trop longtemps avant de lancer la procédure de licenciement, alors il risque de voir son licenciement requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse par les juges.
Ainsi, la Cour de Cassation requalifie le licenciement d'un salarié de l'entreprise en licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour la simple raison que l'employeur avait attendu des semaines avant d'engager une procédure du licenciement à l'encontre du salarié qui avait abandonné son poste. Selon les juges, cela prouvait que l'absence du salarié ne perturbait pas fondamentalement l'activité de l'entreprise, et que la faute grave ne pouvait donc être invoquée.
L'abandon de poste peut être invoqué par un employeur comme cause de licenciement pour faute lourde. A condition d'agir dans des délais relativement courts, de n'avoir pas commis de faute grave à l'encontre du salarié qui pourrait expliquer son abandon de poste, et de respecter la procédure classique de licenciement.
La cour de cassation dit :
Comme pour toute faute, un employeur qui constate un abandon de poste de la part de l'un de ses salariés dispose d'un délai maximal de 2 mois pour réagir. Passé ce délai, il n'aura plus le droit de sanctionner ce salarié, et il n'aura notamment plus le droit de le licencier. Ce qui peut devenir très problématique.
Dans les faits, ce délai est généralement plus court. En effet, pour invoquer la faute grave, un employeur doit pouvoir prouver que l'abandon de poste d'un de ses salariés désorganise fortement l'activité de l'entreprise. En l'occurrence, s'il attend trop longtemps avant de lancer la procédure de licenciement, alors il risque de voir son licenciement requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse par les juges.
Ainsi, la Cour de Cassation requalifie le licenciement d'un salarié de l'entreprise en licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour la simple raison que l'employeur avait attendu des semaines avant d'engager une procédure du licenciement à l'encontre du salarié qui avait abandonné son poste. Selon les juges, cela prouvait que l'absence du salarié ne perturbait pas fondamentalement l'activité de l'entreprise, et que la faute grave ne pouvait donc être invoquée.
L'abandon de poste peut être invoqué par un employeur comme cause de licenciement pour faute lourde. A condition d'agir dans des délais relativement courts, de n'avoir pas commis de faute grave à l'encontre du salarié qui pourrait expliquer son abandon de poste, et de respecter la procédure classique de licenciement.
jfqld
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1 oct. 2014 à 10:08
1 oct. 2014 à 10:08
et vous posez une question et ensuite vous sortez un article de la cour de cassation.
donc vous savez à quoi vous en tenir.
comme cela vous prendrez le son de cloche qui vous sied le mieux.
donc vous savez à quoi vous en tenir.
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jfqld
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Modifié par jfqld le 30/09/2014 à 13:34
Modifié par jfqld le 30/09/2014 à 13:34
Bref je n'y prête pas attention
votre employeur vous donne du travail et vous ne l accomplissez pas. C est quand meme pas lui qui va avoir tort. je m excuse mais TOUS LES TORTS sont pour vous
evidemment que c est normal. et votre employeur aurait pu continuer plus longtemps; UN ABANDON DE POSTE n est pas un licenciement ni une démission.
Vous etes en tort d avoir abandonné votre travail.
Vous ne pouvez pas travailler autre part
vous ne pouvez pas recevoir des indemenités de chomage
Franchement il est "gentil" de vous licencier.
il aurait pu attendre et vou s remettre des paies à zéro indéfiniment
Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
votre employeur vous donne du travail et vous ne l accomplissez pas. C est quand meme pas lui qui va avoir tort. je m excuse mais TOUS LES TORTS sont pour vous
evidemment que c est normal. et votre employeur aurait pu continuer plus longtemps; UN ABANDON DE POSTE n est pas un licenciement ni une démission.
Vous etes en tort d avoir abandonné votre travail.
Vous ne pouvez pas travailler autre part
vous ne pouvez pas recevoir des indemenités de chomage
Franchement il est "gentil" de vous licencier.
il aurait pu attendre et vou s remettre des paies à zéro indéfiniment
Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 oct. 2014 à 09:57
perso je trouve votre employeur très malin
en vous envoyant de fiches de salaire à 0 il vous bloque aussi les assedics car 0 euros de salaire pendant un an devinez combien vous allez avoir aux assedics
en plus vous demandez les cp mais il faut les prendre dans l'année donc ils sont perdus
maintenant libre à vous d'aller au tribunal et de vous engager dans un long procès que vous n'etes pas sur de gagner
1 oct. 2014 à 10:21
Je ne comprend pas pourquoi avoir attendu 3 ans si un ans (par exemple) çà suffisait...
De plus il m'envoyait tout à mon adresse en Isère, il savait très bien que je ne reviendrai pas...
Je pense juste qu'il en a profiter pour utiliser mon numéro de carte professionnelle et que maintenant qu'elle arrive à terme (puisque la nouvelle est immatriculé en Isère) il ne pourra plus s'en servir...
1 oct. 2014 à 10:22
1 oct. 2014 à 10:28
les comprendre et les interpréter c'est mieux...
Y'a deux choses à prendre en compte ici, deux choses qui n'ont pas forcément de lien.
La première chose à prendre en compte, ce sont ces bulletins de paye à zéro.
C'est totalement légal, vous ne faites pas votre travail, malgré le fait que l'employeur vous envoie un planning, c'est normal que vous ayez ce bulletin de paye à zéro, jusqu'à ce que vous décidiez de démissionner.
Concernant le licenciement pour faute grave.
Vous avez raison, il doit intervenir 2 mois après les faits...
Sauf qu'ici les faits ne datent pas uniquement de 2011
les faits datent de 2011, 2012, 2013, janvier 2014, février 2014, mars 2014, etc...
Les faits sont répétés...
L'employeur ne peut pas vous licencier pour l'abandon de 2011, mais il peut très bien vous licencier pour celui de septembre 2014...
(et même si il se trompe dans son argumentaire et indique vous licencier pour les faits datant de 2011, les prud'hommes ne vous donneront jamais raison...)
La limite des deux mois vous protégerais si vous aviez fait un abandon en 2011, et que par remords, vous auriez repris le travail en 2012...