Question construction en limite de propriété

cedarero Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2014 - Modifié par cedarero le 30/09/2014 à 19:07
cedarero Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2014 - 30 sept. 2014 à 20:38
Bonjour,

Notre voisin nous avait informés de la prochaine extension de sa maison, quasi en limite de propriété (à 7 cm de la limite).

Il est revenu voir mon mari aujourd'hui, en lui disant que contrairement à ce que lui avait dit l'architecte, il allait falloir casser le mur entre nos propriétés, sur la largeur de la maison, pour creuser une tranchée.
Le mur en question nous appartient.

Nous pensons aussi (à confirmer) qu'ils vont être obligés de casser la cabane en bois que mon mari a construite pour les enfants (impossible à démonter et à remonter).

Nous ne remettons pas en cause les travaux, mais nous nous demandons quels sont nos "droits" et ses "obligations".

Nous allons devoir autoriser l'accès à notre terrain pendant la durée des travaux.
Notre pelouse va être abîmée, etc.

Nous souhaiterions leur demander de reconstruire un muret en prolongation de celui qu'ils vont casser, pour éviter d'avoir un "décroché" de 7 cm sur notre clôture.

Pouvons-nous exiger d'avoir un écrit de leur part, dans lequel ils s'engageraient à prendre en charge les frais de remise en état de la pelouse, une nouvelle cabane s'ils détruisent la nôtre, etc.

Nous ne connaissons pas les voisins en question, donc nous sommes un peu méfiants... devons-nous demander à rencontrer l'architecte ?

Désolée pour le post un peu brouillon, mais nous nageons en plein flou artistique, et le voisin en question a prévu de repasser demain soir...

Merci pour votre aide.

2 réponses

bern29 Messages postés 4968 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 2 299
30 sept. 2014 à 19:26
Bjr,

tout d'abord si le mur vous appartient, vous n'ètes pas obligé d'accepter sa destruction.

Pouvons-nous exiger d'avoir un écrit de leur part, dans lequel ils s'engageraient à prendre en charge les frais de remise en état de la pelouse, une nouvelle cabane s'ils détruisent la nôtre, etc

Tout à fait, c'est ce que l'on appelle une convention de tour d'échelle. vous y apposez vos exigences et faites signés par vos voisins.
Vous pouvez également pour plus de sécurité,faire un état des lieux par huissier avant travaux.
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cedarero Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2014
30 sept. 2014 à 20:38
Merci, nous allons voir avec eux demain s'ils sont prêts à nous faire cet écrit...
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