Question construction en limite de propriété
cedarero
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Modifié par cedarero le 30/09/2014 à 19:07
cedarero Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2014 - 30 sept. 2014 à 20:38
cedarero Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2014 - 30 sept. 2014 à 20:38
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2 réponses
bern29
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30 sept. 2014 à 19:26
30 sept. 2014 à 19:26
Bjr,
tout d'abord si le mur vous appartient, vous n'ètes pas obligé d'accepter sa destruction.
Pouvons-nous exiger d'avoir un écrit de leur part, dans lequel ils s'engageraient à prendre en charge les frais de remise en état de la pelouse, une nouvelle cabane s'ils détruisent la nôtre, etc
Tout à fait, c'est ce que l'on appelle une convention de tour d'échelle. vous y apposez vos exigences et faites signés par vos voisins.
Vous pouvez également pour plus de sécurité,faire un état des lieux par huissier avant travaux.
tout d'abord si le mur vous appartient, vous n'ètes pas obligé d'accepter sa destruction.
Pouvons-nous exiger d'avoir un écrit de leur part, dans lequel ils s'engageraient à prendre en charge les frais de remise en état de la pelouse, une nouvelle cabane s'ils détruisent la nôtre, etc
Tout à fait, c'est ce que l'on appelle une convention de tour d'échelle. vous y apposez vos exigences et faites signés par vos voisins.
Vous pouvez également pour plus de sécurité,faire un état des lieux par huissier avant travaux.
cedarero
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30 sept. 2014 à 20:38
30 sept. 2014 à 20:38
Merci, nous allons voir avec eux demain s'ils sont prêts à nous faire cet écrit...