Intrusion dans mon domicile pour vérifier si j'habite les lieux
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Gipeto
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1 oct. 2014 à 00:15
Gipeto - 9 oct. 2014 à 00:34
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1 oct. 2014 à 00:51
1 oct. 2014 à 00:51
La question est de savoir ce qui a pousser l'huissier, certainement prévenu par votre propriétaire, a considérer que vous n'etiez plus dans le domicile.
cela m'étonne qu'il n'y ai pas d'abord eu une mise en demeure.
en théorie l'huissier ne viens pas au domicile avec un serrurier sans aucune raison, et sans préalable.
si éventuellement c'est le cas, il faut porter plainte contre votre propriétaire et l'huissier. A voir avec un avocat
cela m'étonne qu'il n'y ai pas d'abord eu une mise en demeure.
en théorie l'huissier ne viens pas au domicile avec un serrurier sans aucune raison, et sans préalable.
si éventuellement c'est le cas, il faut porter plainte contre votre propriétaire et l'huissier. A voir avec un avocat
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