équivalence pour la création d'une société de gardiennage
GIOC31
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mercredi 1 octobre 2014
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1 oct. 2014 à 13:00
Sorcière Car@bosse - 1 oct. 2014 à 13:19
Sorcière Car@bosse - 1 oct. 2014 à 13:19
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- équivalence pour la création d'une société de gardiennage
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1 réponse
Bonjour,
Vous dépendez du code de la sécurité intérieure - activités privées de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F24426.xhtml
Et du décret suivant : Décret n°2005-1122
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006052367
Salutations.
Vous dépendez du code de la sécurité intérieure - activités privées de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F24426.xhtml
Et du décret suivant : Décret n°2005-1122
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006052367
Salutations.
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