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Délais pour passer son code et son permis dans une Auto-école

Résolu
Signetriste Messages postés 48 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2019 - 1 oct. 2014 à 15:51
merevoila Messages postés 73 Date d'inscription lundi 26 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2014 - 7 oct. 2014 à 23:07
Bonjour,

Je vous expose ma situation:

Je me suis inscrit a l'auto-école il y a presque une année maintenant. L'auto école m'a proposé le forfait basique 20h. Le soucis est que l'auto-école me dis qu'il y a un délais d'un an pile. La dame m'a bien gentiment fait comprendre que j'aurais a payer des frais pour passer le code ainsi que le permis et à repayer mes heures de conduites que je n'ai pas fait). Selon elle, la loi ne donne qu'une année pour passer les deux épreuves et que les autres auto-écoles sont hors la loi.

Ce que j'en pense: Pour l'examen du code oui je n'en doute pas, il faudra mettre la main a la poche si je dépasse l'année. Mais pour les heures de conduites et le permis j'ai quand même du mal à y croire.

Si des textes de loi en parlent, je suis tout ouïe afin de les lui poser sous le nez.

Merci d'avance et bonne journée a vous.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
merevoila Messages postés 73 Date d'inscription lundi 26 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2014 24
7 oct. 2014 à 23:07
Bonjour,
Reprenez le contrat de formation que vous avez signé apres l'évaluation de départ, tout est indiqué.
Le contrat est peut etre valable 1 an, mais a condition que la formation soit faite, l'auto ecole ne peut pas encaissé des sommes sans avoir fourni les prestations.
Qu'i y est révision du tarif, c'est normal, mais les sommes versées, pour des prestations non consommées, doivent etre prises en compte sur ce nouveau contrat.
Si vous ne trouvez pas d accord, adressez-vous, au contre des prix de votre département.
Cordialement,
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