Construction par notre voisin sur notre mur de cloture

cocoeno Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2014 - 1 oct. 2014 à 19:21
bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 1 oct. 2014 à 21:08
Bonjour,
Nous avons construit en 2006 une maison et entouré à nos frais tous les murs mitoyens à la hauteur réglementaire surmontés d'un claustra. A cette époque nous n'avions pas de voisin devant nous.
Nous avons occupé cette maison jusqu'en 2010, des voisins sont arrivés et construit leur maison dont la façade arrière donne sur notre façade principale avant et notre jardin. Ils ont accolé une cabane de jardin en bois sur notre clôture ce qui bien que pas très esthétique était à peu près acceptable et nous n'avons fait aucune réflexion d'autant qu'ils n'ont jamais cherché le contact avec nous.
Depuis 2010, nous avons quitté notre maison pour des raisons personnelles et y avons mis des locataires. Nos voisins, sans nous demander notre avis (ils pouvaient avoir nos coordonnées par notre locataire) ont ajouté à côté de la cabane une construction en parpings très haute sans crépis (alors que notre clôture est crépie) ce qui est horrible car sous nos yeux. Ca ne doit pas les déranger puisque'il s'agit de l'arrière de leur maison.
Notre question est : Avaient-ils le droit de faire une construction aussi haute contre notre clôture?
D'autant que nos locataires sont partis et que nous avons mis en vente notre maison.
Cette construction devant notre façade, contre notre clôture puisque sur notre terrain, face à notre terrasse, est un réel handicap à la vente car vraiment inesthétique puisque non crépi comme notre clôture.
S"ils ne sont pas dans leur droit; quel recours avons-nous et auprès de qui ?
Merci

1 réponse

ollhasassalili Messages postés 49 Date d'inscription samedi 19 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017 2
1 oct. 2014 à 19:43
bonjour

toute construction maçonnée a besoin d'une autorisation ou suivant surface un permis de construire. Les clôtures en béton sont soumises a autorisation par la mairie avec un dossier à remplir . ont ils eu cette autorisation ? - il faut se renseigner auprès de votre mairie

cordialement
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bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 2 294
1 oct. 2014 à 21:08
maçonnée ou pas, béton ou pas, il faut une déclaration au dela de 5 m².
pour les clôtures ça dépend des communes.
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