Construction par notre voisin sur notre mur de cloture
cocoeno
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bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 1 oct. 2014 à 21:08
bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 1 oct. 2014 à 21:08
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1 réponse
ollhasassalili
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1 oct. 2014 à 19:43
1 oct. 2014 à 19:43
bonjour
toute construction maçonnée a besoin d'une autorisation ou suivant surface un permis de construire. Les clôtures en béton sont soumises a autorisation par la mairie avec un dossier à remplir . ont ils eu cette autorisation ? - il faut se renseigner auprès de votre mairie
cordialement
toute construction maçonnée a besoin d'une autorisation ou suivant surface un permis de construire. Les clôtures en béton sont soumises a autorisation par la mairie avec un dossier à remplir . ont ils eu cette autorisation ? - il faut se renseigner auprès de votre mairie
cordialement
1 oct. 2014 à 21:08
pour les clôtures ça dépend des communes.