Mon Porpriétaire pénètre régulièrement dans mon Jardin.Résolu

Question

Bonjour,

Je vis une maison divisée en 2 étages.
Rdc (moi-même)
1er Etg. (un autre locataire)

Notre propriété est entourée d'un jardin, et une porte commune donne accès à la rue depuis le jardin, chacun ayant sa propre porte d'accès au logement (moi, face - le locataire du dessus, par le coté de la maison)...

Hier mon propriétaire s'est introduit donc dans la propriété via le portillon (pour la Énième fois). Se sentant investit de la mission ô combien importante de désherber l'allée en petits gravillons. Cependant, il a pulvérisé mes plantes, et arraché mes géraniums de madère qu'il pensait être des mauvaises herbes.
De plus le produit utilisé n'est pas compatible avec les animaux de compagnie.
Je l'ai donc éconduit du jardin et mis à la rue.

L'avant veille ce sont des travailleurs qui s'introduisaient dans nos parties communes pour réparer un mur s'effondrant et supportant le grillage de clôture. Laissant le grillage tel quel après les travaux sans refermer la propriété. Rendant l'évasion de mon chien possible, voire pire, qu'il ne morde des passants. (j'ai depuis refixé le grillage.

Mes questions portent en fait sur le portillon d'entrée.
Je souhaiterai qu'il ferme, et que chaque locataire ai une clé permettant donc de fermer a clé la propriété.
Quelles sont les règles en matière de portail d'entrée, doit-il fermer a clé, ou du moins doit-il au moins fermer correctement ?
Que faire si mon chien venait a s'échapper ou mordre au cas ou le portail resterait tel quel ?
Les assurances tiennent-elles compte de ce portail non sécurisé en cas de vol ou d'intrusion ?

Merci de vos réponses.

BmV · Answer

"(...)Quelles sont les règles en matière de portail d'entrée, doit-il fermer a clé, ou du moins doit-il au moins fermer correctement ?(...)"  : il n'y a pas de règle juridique précise en la matière, les locataires étant censés avoir pris connaissance des lieux avant de signer.
Cependant, vous êtes bien évidemment en droit de faire le nécessaire pour interdire l'accès aux "étrangers" non invités.
Y compris au propriétaire qui n'a rien à faire dans votre domicile (si le jardin fait bien partie du bail, évidemment ...). 

"Que faire si mon chien venait a s'échapper ou mordre (...) " : votre responsabilité civile resterait engagée malgré tout, mais vous pourriez vous retourner en action récursoire contre l'auteur des faits ayant aggravé la situation, avec des chances de réussite cependant assez aléatoires selon le cas.

Philippe76220 · Answer

Bonjour, et merci pour ces réponses qui je vous l'avoue me déçoivent un peu.
Je vais donc continuer de veiller à ce que personne ne laisse cette foutue porte ouverte :) 
Le jardin fait parti de mon bail et de celui de mon voisin, pour répondre à votre question.

Une chose est sure, le propriétaire ne risque pas de revenir de si tôt :)

Bonne journée.

Mon Porpriétaire pénètre régulièrement dans mon Jardin.

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