Retroacivite taxe fonciere
arabonbon
Messages postés
215
Date d'inscription
dimanche 25 mars 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2020
-
2 oct. 2014 à 10:52
arabonbon Messages postés 215 Date d'inscription dimanche 25 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2020 - 2 oct. 2014 à 13:00
arabonbon Messages postés 215 Date d'inscription dimanche 25 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2020 - 2 oct. 2014 à 13:00
A voir également:
- Retroacivite taxe fonciere
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Taxe foncière cuisine 9m2 - Forum taxes locales
- Taxe fonciere invalidite 2eme categorie ✓ - Forum invalidité
5 réponses
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
16 551
2 oct. 2014 à 10:55
2 oct. 2014 à 10:55
Bonjour,
de quoi parlez-vous ?
La taxe foncière est payable par le propriétaire.
Précisez votre situation ?!
Cordialement
de quoi parlez-vous ?
La taxe foncière est payable par le propriétaire.
Précisez votre situation ?!
Cordialement
ASILLY
Messages postés
2856
Date d'inscription
jeudi 2 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2016
1 366
2 oct. 2014 à 10:56
2 oct. 2014 à 10:56
BOnjour
Pourquoi parlez vous de taxe foncière ? Un locataire n'y est pas assujeti.
Pourquoi parlez vous de taxe foncière ? Un locataire n'y est pas assujeti.
arabonbon
Messages postés
215
Date d'inscription
dimanche 25 mars 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2020
13
2 oct. 2014 à 11:58
2 oct. 2014 à 11:58
Je voulais dire la taxe ordures ménagère
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
16 551
2 oct. 2014 à 12:16
2 oct. 2014 à 12:16
Oui, sur 5 ans, votre propriétaire peur vous réclamer la taxe des ordures ménagères.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
arabonbon
Messages postés
215
Date d'inscription
dimanche 25 mars 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2020
13
2 oct. 2014 à 13:00
2 oct. 2014 à 13:00
J'ai cru comprendre qu'une loi avait été votée pour ne réclamer que l'année passée