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Rattachement conjoint foyer fiscal

bebertdunord Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 - 3 oct. 2014 à 08:58
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 3 oct. 2014 à 09:02
Bonjour tout le monde,

Je me permets de vous solliciter car je souhaite connaitre quelles sont les démarches que je dois entreprendre pour rattacher ma conjointe à mon foyer fiscal. Ma conjointe vient de terminer ces études et va me rejoindre dans mon logement (elle cherche un emploi). Pourriez vous svp me dire comment procéder?

Je vous remercie par avance pour vos réponses

BONNE JOURNÉE ET ENCORE MERCI ;-)

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
Modifié par doris33 le 3/10/2014 à 09:20
Bonjour,

pour faire une déclaration commune, seules solutions : soit un pacs soit le mariage.

Une précision: un conjoint signifie mariage, sur un forum de droit, il est préférable d'utiliser les bons termes.

Cordialement
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