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Delai

fifine76 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2014 - 4 oct. 2014 à 10:19
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 5 oct. 2014 à 16:27
Bonjour,

Nous devons attendre une decision du juge sous 15 jours pour une procuration pour la femme du vendeur afin de signer l'acte de vente.
Combien d etemps doit on encore attendre quand l'avenant au compromis de vente sera ajouté à celui ci?
Sachant que nous avons signé ce compromis de vente en juillet que nous avons obtenu notre pret?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
4 oct. 2014 à 17:15
Si vous parlez du juge des tutelles le délais est d'environ 6 mois, donc n'espérez pas signer avant 2015
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fifine76 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2014
4 oct. 2014 à 22:28
c'est un juge des tutelles mais pour obtenir une procuration et non une mise sous tutelle
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
5 oct. 2014 à 16:27
Oui je vous parle bien d'obtenir l'accord du juge des tutelles pour que la vente puisse être signée
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