Donation partage
Résolu
vertboeing
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 7 janvier 2004
Statut
Membre
Dernière intervention
4 octobre 2014
-
4 oct. 2014 à 12:40
vertboeiing - 4 oct. 2014 à 14:59
vertboeiing - 4 oct. 2014 à 14:59
A voir également:
- Donation partage
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Donation rapportable - Guide
3 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 623
4 oct. 2014 à 12:51
4 oct. 2014 à 12:51
je desire vendre ces deux biens en accord avec mon épouse
Le bien n'étant pas à vous, vous ne pouvez le vendre. Seuls les propriétaires peuvent le vendre, c'est à dire vos enfants. S'ils décidaient decéder le bien c'est eux qui recevraient le prix de vente, pas vous, puisqu'il ne vous n'en êtes plus propriétaire.
avons nous un somme attribuée?
Non si vous n'avez plus de droits sur les biens. Si vous aviez conservé par exemple l'usufruit, vous recevriez la valeur correspondante, calculée en fonction de votre age, et de celui de votre conjoint s'il s'agissait d'un bien de communauté.
la valeur des biens immobiliers qui sera pris en compte
Valeur des biens au jour de la cession, si vous avez transmis précédemment la TP des biens.
Le bien n'étant pas à vous, vous ne pouvez le vendre. Seuls les propriétaires peuvent le vendre, c'est à dire vos enfants. S'ils décidaient decéder le bien c'est eux qui recevraient le prix de vente, pas vous, puisqu'il ne vous n'en êtes plus propriétaire.
avons nous un somme attribuée?
Non si vous n'avez plus de droits sur les biens. Si vous aviez conservé par exemple l'usufruit, vous recevriez la valeur correspondante, calculée en fonction de votre age, et de celui de votre conjoint s'il s'agissait d'un bien de communauté.
la valeur des biens immobiliers qui sera pris en compte
Valeur des biens au jour de la cession, si vous avez transmis précédemment la TP des biens.
merci pour votre réponse,j'avais omis de dire que cette donation partage a été faite avec réserve d'usufruit.,mon épouse a 63 ans et moi 68.
pouvez me dire si mes enfants paieront des impôts sur cette vente,et que retenir du prix de vente valeur en 2015 ou au moment se la signature de la donation partage en 2005.
Je vous remercie pour votre aide
cordialement
pouvez me dire si mes enfants paieront des impôts sur cette vente,et que retenir du prix de vente valeur en 2015 ou au moment se la signature de la donation partage en 2005.
Je vous remercie pour votre aide
cordialement
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 623
4 oct. 2014 à 14:50
4 oct. 2014 à 14:50
Vos enfants paieront la plus value sur la part qu'ils recueilleront dans chaque cession, si cette part est supérieure à 15.000 €
Valeur à retenir : prix de vente au jour de la vente.
Pour le calcul de la plus value la durée de détention à retenir est :
- de 2005 à 2014 pour vos enfants ;
- de la date ou le bien est rentré dans votre propre patrimoine jusqu'à 2014 pour vous.
pour le taux d'imposition cf lien ci dessous
https://www.pap.fr/vendeur/taxe-plus-value/les-plus-values-immobilieres/a1314
Valeur à retenir : prix de vente au jour de la vente.
Pour le calcul de la plus value la durée de détention à retenir est :
- de 2005 à 2014 pour vos enfants ;
- de la date ou le bien est rentré dans votre propre patrimoine jusqu'à 2014 pour vous.
pour le taux d'imposition cf lien ci dessous
https://www.pap.fr/vendeur/taxe-plus-value/les-plus-values-immobilieres/a1314
La législation juridique et financière évolue en permanence...