Ré numération du temps de trajet pour aller faire une visite med
Guidjilaye2
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Paul-Bernard Messages postés 47107 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 - 4 oct. 2014 à 23:39
Paul-Bernard Messages postés 47107 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 - 4 oct. 2014 à 23:39
A voir également:
- Rémunération temps de trajet visite médicale
- Code du travail visite médicale hors temps de travail - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Rémunération mineur - - Stages et apprentissage
- Peut on faire plusieurs contre-visite - Forum Automobile
2 réponses
Paul-Bernard
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4 oct. 2014 à 23:39
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Bonsoir Guidjilaye2, bonsoir momo.
Je vous invite à lire cette fiche d'information
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1725-visites-m-dicales-au-travail-obligations-de-l-employeur/
et plus particulièrement le paragraphe "coût pour l'employeur". Le temps de la visite, mais également le temps des trajets aller et retour pour cette visite, doivent être considérés comme temps de travail et rémunérés comme tels.
N'oubliez pas que la visite médicale obligatoire doit en principe avoir lieu pendant les heures de travail (si les horaires sont compatibles), donc les temps de trajet ne peuvent en être déduits.
Bien entendu, ces temps de trajets doivent rester proches des temps moyens estimés ou constatés sur ce trajet.
Bonne fin de soirée. Cordialement.
Je vous invite à lire cette fiche d'information
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1725-visites-m-dicales-au-travail-obligations-de-l-employeur/
et plus particulièrement le paragraphe "coût pour l'employeur". Le temps de la visite, mais également le temps des trajets aller et retour pour cette visite, doivent être considérés comme temps de travail et rémunérés comme tels.
N'oubliez pas que la visite médicale obligatoire doit en principe avoir lieu pendant les heures de travail (si les horaires sont compatibles), donc les temps de trajet ne peuvent en être déduits.
Bien entendu, ces temps de trajets doivent rester proches des temps moyens estimés ou constatés sur ce trajet.
Bonne fin de soirée. Cordialement.
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