Âge légal

Résolu
Rebmeister Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2014 - 5 oct. 2014 à 10:37
 Sorcière Car@bosse - 5 oct. 2014 à 13:40
Bonjour, à quel âge peut on assister à une audience du tribunal correctionnel ? Merci et bonne journée.
Dominique.

1 réponse

Sorcière Car@bosse
5 oct. 2014 à 13:40
Bonjour,

À n'importe quel âge, y compris à 3 mois, mais les mineurs en dessous de 12 ans doivent être accompagné, à l'ordinaire, bien qu'il n'y ait aucune loi qui le dise, ce sont souvent les règlements Intérieurs des tribunaux. Il faut donc leur demander.

Ce sont les gendarmes qui décideront à l'entrée si oui ou non.

Mes salutations.
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