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Réduction sur la taxe d'habitation

evemarie55 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2014 - 9 oct. 2014 à 19:40
 william049 - 9 oct. 2014 à 20:06
J'ai fais une demande pour obtenir une réduction sur la taxe d'habitation et redevance .
La réponse que j'ai eu uniquement par téléphone était négative .
Il faut que la commune ou l'on réside accorde cette réduction et de ce fait ma commune ne le décide pas pourtant certaines commune l'acceptent alors pourquoi cela n'est pas partout la même décision sachant que toutes les communes reçoivent de l'argent de l'Etat pour cela .
Donc je pose la question ou va cette argent puisque ce n'est pas redistribuer pour ce droit aux handicapés?.

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
9 oct. 2014 à 19:57
ce n'est pas un droit mais une possibilité..
Effectivement si lors des délibérations votre commune ne l'a pas voté, cet abattement supplémentaire n'est pas applicable
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Réponse 2 / 2
william049
9 oct. 2014 à 20:06
Le mieux serait que vous demandiez au seul interlocuteur concerné : le conseil municipal.
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