Frais exceptionnel de scolarité
chrysalide59
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juliemacky Messages postés 1743 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 - 9 oct. 2014 à 21:00
juliemacky Messages postés 1743 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 - 9 oct. 2014 à 21:00
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juliemacky
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9 oct. 2014 à 21:00
9 oct. 2014 à 21:00
Y a t-il une mention dans le jugement qui précise que le marque doit régler la moitié des frais exceptionnels ou autre ?
Si non, rien ne l'oblige à payer.
Il faudra repasser devant le JAF pour demande une augmentation de la PA.
Si non, rien ne l'oblige à payer.
Il faudra repasser devant le JAF pour demande une augmentation de la PA.