Porter plainte pour abus de faiblesse a la place de la victime?

Question

Bonsoir,
Savez-vous s'il est possible de porter plainte pour abus de faiblesse sur personne âgée à la place de la victime si elle n'est pas en mesure de le faire elle-même?
Ma grand-mère de 92 ans a accepté des travaux de emplacement de portes de la part d'une entreprise, à hauteur de 8000 euros alors qu'elle n'a qu'une retraite de 800 euros par mois et quasiment pas d'épargne... Autant dire qu'elle ne savait pas ce qu'elle faisait. Malheureusement elle ne comprend pas son erreur, n'ayant plus de notion claire de l'argent, et ne portera pas plainte. Comment peut-on faire??
A savoir que les travaux ont deja eu lieux et qu'elle se retrouve en interdit bancaire à cause de cela, et avec toujours une dette pour ces foutues portes de chateau!!
Merci beaucoup à qui répondra

Enka1 · Accepted Answer

Bonjour, 

"  Il va falloir démontrer que la victime était bien en état de faiblesse et ne se trouvait pas en mesure de faire face à la manipulation d'une autre personne. 

Pour cela il sera nécessaire d'avoir des témoignages, un rapport d'expertise médicale, le jugement mentionnant que la victime est sous tutelle...

 Tout document pouvant servir à attester la vulnérabilité de la personne est important. 

Il faudra aussi prouver que la personne responsable de l'abus connaissait la fragilité de la victime et que cela a représenté pour elle un dommage grave : perte d'argent, d'un bijou, d'objets de valeur..."

La suite, sur ce lien et ce qu' il y a lieu de faire :
http://porterplainte.info/abus-faiblesse.php 

Ici également :
http://www.indecosa.cgt.fr/z_4647/images/8abus%20de%20faiblesse.pdf

Ou encore :

https://www.france.tv/france-2/c-est-au-programme/
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

Sorcière Car@bosse · Answer

Bonjour,


Il est évident qu'il y a un abus de faiblesse vu l'âge, le niveau des revenus et la réalité de la réparation ou non.

Code Pénal - De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse.

ceci est un lien, à copier et coller
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165293&cidTexte=LEGITEXT000006070719


Escroquerie :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165331&cidTexte=LEGITEXT000006070719


Vous pouvez aussi saisir un juge des tutelles.
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/tutelle-curatelle-et-sauvegarde-11960/


Mes salutations.

Gérard. · Answer

Par expérience de traitements de litiges qui résultent de démarchage à domicile (devenu ' « contrat hors établissement »  depuis le 17.03.2014), je ne peux que vous indiquer qu'il est extrêmement difficile de se prévaloir de l'abus de faiblesse ou de vulnérabilité. 
Car même si  "Tout document pouvant servir à attester la vulnérabilité de la personne est important."...il faut encore prouver que cela pouvait être connu du professionnel.

Un autre moyen : le montant manifestement exagéré du contrat ainsi conclu.

L'affaire doit se traiter de préférence au civil (TI dans votre cas) elle aura plus de chance d'aboutir (au lieu de finir par la corbeille à papiers d'un substitut du Proc' suite à un dépôt de plainte...).

Il vaut donc mieux s'appuyer sur Article L122-10  Code de la consommation (« Abus de faiblesse ») que sur l'"abus de vulnérabilité "du Code pénal.

Mais qui dit civil dans votre cas, dit assignation par voie d'huissier et ce n'est pas facile tout seul !

Ne songez même pas à la "répression des fraudes" (DDPP maintenant) !

En général, je m'en sors par les copies des chèques remis à la signature du contrat puisqu'il est interdit de les recevoir avant le terme du délai de rétractation. (on s'attache trop - et à tort - uniquement à la date de débit de ces chèques sur le compte et on s'arrête sans autre forme de contestation au fait que celle-ci est postérieure au terme du délai ).

flatty09 · Answer

Bonjour et merci pour vos réponses! Nous avons abandonné la piste consistant à prouver que l'entrepreneur connaissait l'état de vulnérabilité de ma grand mere, trop difficile à prouver.
Entre temps nous avons reapprovisionné les comptes de ma grand mère et cet escroc s'est servi en premier à hauteur des 5000 euros restants!!! Comment l'a-t-il su mystère...
J'essaye de remettre la main sur la date du cheque d'accompte comme conseillé par Gerard, pas simple puisque pour que cela soit plus drole ma grand mere ne garde rien, meme pas les talons de cheque.
Merci infiniment pour votre aide

Porter plainte pour abus de faiblesse a la place de la victime?

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters