clôture mitoyenne

Question

Bonsoir. Ma voisine m'a obligé sous menace de tribunal à refaire une clôture mitoyenne de + 100 mètres dû au fait que celle-ci devait être refaite par moi car clouée de mon côté. Or cette clôture délimite nos 2 terrains (le sien où elle y met ses moutons ou vaches, le mien ne servant qu'à faire du foin que je donne à un agriculteur voisin). Pour éviter tout conflit, pensant être dans mon tord, j' ai fais entièrement cette clôture. Or je viens d'apprendre que je n'avais pas à refaire cette clôture puisque inutile pour moi car je ne mets points d'animaux dans ce terrain. Quelle est mon recours ?

djivi34 · Answer

Bonsoir,

décidément cette voisine vous pose problème !
Pour une réfection de clôture mitoyenne, démarquant la limite de 2 propriétés selon le bornage des terrains, il me semble que les frais doivent être normalement partagés entre les propriétaires des 2 terrains.
Mais maintenant que vous avez fait seule les travaux... ça va être plus que difficile de demander à votre voisine le remboursement de la moitié des frais... 
Il aurait certainement mieux valu vous entendre, avant la réalisation des travaux, sur le choix des matériaux, sur le choix d'un devis et celui de l'entreprise qui referait cette clôture, ...bref, vous entendre sur toutes les conditions et l'avoir écrit noir sur blanc pour éviter toute contestation ultérieure.
Cdlt.

DUDUE05 · Answer

Concernant le choix des matériaux, aucun problème puisqu'il s'agit de piquets bois et grillage à moutons (ce qui était à la base) et quant au choix de l'entreprise, ce sont mes parents et voisins agriculteurs qui sont venus m'aider gracieusement au vu du comportement de ma voisine. 
Je pense revendiquer donc l'obligation de ma voisine à la réfection de cette clôture à ma charge totale. Cdt

bern29 · Answer

Bjr,

c'était avant qu'il fallait venir nous interroger, maintenant il n'y a plus rien à faire....

DUDUE05 · Answer

Je pensais être dans mon tord, et c'est pour celà que je l'ai fait sous sa pression. Et bien mal pris, car dès que j'ai eu fini elle m'a attaqué au tribunal car j'ai refusé ce qu'elle me demandait soit une station de pompage des sources qui sont sur mes terrains + Draînage + Bassin de décantation + Remboursement de travaux de draînage qu'elle avait fait sur son terrain (10.000 € de factures): procès perdu par elle car le syndicat des eaux de ma commune est venue à mon aide sur ce procès. Ensuite nouveau procès pour élagage arbres, travaux réalisés mais ne lui convenant pas. Nouveau procès pour étêtage des arbres en cours et là, je viens de prendre huissier et nous ne trouvons pas les bornes. les clôtures sont soit par terre, soit refaite par eux maintenant mais avec un aspect serpent. 
Avant vous interroger !!! mais jamais je n'aurais penser à aller au tribunal

Clôture mitoyenne

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