Taxe ordures ménagères
bzh2922
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10 oct. 2014 à 10:22
bzh2922 - 13 oct. 2014 à 17:35
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A voir également:
- Taxe ordures ménagères
- Délai réclamation taxe ordures ménagères ✓ - Forum Louer un logement
- Comment répartir la taxe ordures ménagères entre plusieurs locataires ✓ - Forum Immobilier
- Répartition de la Taxe d'Ordures Ménagères entre les locataires - Forum taxes locales
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum Immobilier
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
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ouriel54
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10 oct. 2014 à 10:56
10 oct. 2014 à 10:56
Bonjour.
Vous ne pouvez vous opposez au paiement de cette taxe. Le bailleur est en droit de la demander. Le calcul etant fait au prorata (6 mois de location, il vous demande 50% du total, c'est correct).
Cela arrive 3 mois après uniquement car les avis de taxes foncieres (ou figurent les TEOM) arrivent en Octobre.....
Il vient de la recevoir pour 2014, donc il vous la demande, chose normale.
Vous ne pouvez vous opposez au paiement de cette taxe. Le bailleur est en droit de la demander. Le calcul etant fait au prorata (6 mois de location, il vous demande 50% du total, c'est correct).
Cela arrive 3 mois après uniquement car les avis de taxes foncieres (ou figurent les TEOM) arrivent en Octobre.....
Il vient de la recevoir pour 2014, donc il vous la demande, chose normale.
bzh2922
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10 octobre 2014
10 oct. 2014 à 11:23
10 oct. 2014 à 11:23
J'ai vu dans d'autres post qu'il y avait un calcul à faire pour déterminer le prix de la taxe à son locataire or lui m'envoie une copie de sa taxe foncière avec le montant directement inscrit à payer , or quand je fais le calcul c'est pas du tout le même prix pour mois, puis-je lui envoyer le montant que je dois réellement payer après calcul.
ouriel54
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13 oct. 2014 à 15:40
13 oct. 2014 à 15:40
Le calcul est simple.
La TEOM se paie au proratat de l'occupation.
Exemple.
la TOEM S'eleve a 250 Euros.
Vous occupez le logement pour 6 mois (soit une demi-annee), vous devez donc payer 250/2=125 Euros.
SI le bailleur vous demande plus, demandez une justification (il y a peut etre d'autres frais lies a l"EDL de sortie...).
La TEOM se paie au proratat de l'occupation.
Exemple.
la TOEM S'eleve a 250 Euros.
Vous occupez le logement pour 6 mois (soit une demi-annee), vous devez donc payer 250/2=125 Euros.
SI le bailleur vous demande plus, demandez une justification (il y a peut etre d'autres frais lies a l"EDL de sortie...).
prendre les chiffres de la colonne (1) taxes ordures ménagères, vous multipliez le chiffre en face cotisation par le chiffre "total des cotisations" toujours sur la même ligne et divisez par le chiffre au-dessus du premier chiffre cotisation , qui s'appelle la base juste en dessous votre adresse et vous aurez la somme à régler.
Voilà le calcul que j'ai trouvé en lisant d'autres posts.
Voilà le calcul que j'ai trouvé en lisant d'autres posts.