Ma mère 90 ans ne paye pas d'impot...

Résolu
kristin77 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014 - 12 oct. 2014 à 15:53
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 13 oct. 2014 à 11:03
mais elle a un petit revenu foncier qui lui a fait payer une imposition nette de 884€ pour l'année, bien que la ligne impôt sur le revenu net soit notée 0
Elle a reçu à payer en plus de la taxe d'habitation de son propre appartement la redevance pour l'audiovisuel qu'elle ne payait pas auparavant lorsque les revenus fonciers étaient séparés de l'impôt sur le revenu, elle avait d'autres avantages (gratuité dans les transports...) qu'elle a perdu Est ce normal?
Merci d'avance pour la réponse
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6 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié par flocroisic le 12/10/2014 à 18:10
quel est son revenu fiscal de référence et son nombre de part ?

Vit elle seule ?

lorsque les revenus fonciers étaient séparés de l'impôt sur le revenu,
ça n'a jamais été séparé de l'impot sur le revenu puisque ça entre dans le revenu imposable.
c'était les contributions sociales qui étaient sur un autre avis

les exonérations ne sont pas en fonction de l'impôt dû mes du revenu fiscal de référence
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kristin77 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014
12 oct. 2014 à 18:22
Merci pour votre réponse le revenu fiscal 17.139€ ma mère est veuve elle a eu 2 enfants mais maintenant n'a qu'une part, elle a payé des impôts pour la première fois l'année dernière...
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Donc, tout est normal, avec 17.139€ pour une part, on est imposable.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
12 oct. 2014 à 21:11
pour être exonéré, il faut pas plus de 10633 €
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kristin77 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014
13 oct. 2014 à 10:56
Merci beaucoup Flocroisic et William!
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
13 oct. 2014 à 11:03
Meme si la 1/2 part avait été maintenue, ce serait la même chose.

car avec 1.5 part, il ne faut pas dépasser 13472 €
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