Partage frais de déplacement

tolwen8413 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2014 - 14 oct. 2014 à 16:08
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 oct. 2014 à 19:18
Bonjour

Lors de la séparation d'avec mon ex conjoint nous étions tous les 2 sur la mm ville. Dès le début de la séparation le père de ma fille est parti vivre à 200km où sa famille possède une maison afin de ne pas payer de loyer et j'ai pour ma part déménagé 1 an après à 100km pour raison professionnel. Nous avions décidé d'un commun accord de ne pas passer devant un juge et nous avions fixée une pension à 150€ ainsi que son droit de visite sur toutes les petites vacances et 1 mois en été (notre fille restant avec moi). Il était également entendu que je ferais le trajet de mon domicile à soit 70km ou 100km dans une ville de rdv et lui de son côté les 200km pour la mm ville de rdv. Ma famille a de plus régulièrement effectué le trajet afin de soit lui déposer soit récupérer ma fille. Mon ex conjoint n'ayant quasiment jamais réglé la pension pendant ces 8 ans j'ai décidé en février de passer devant un juge afin de l'obliger à remplir son rôle de père. Lors du jugement concernant les trajets il a juste été spécifié que nous devions partager les frais, chose que nous faisons déjà à mon sens, en effectuant chacun une partie du trajet. J'ai depuis le mois de mai un bébé et je ne peux donc plus me déplacer aussi facilement, mon conjoint actuel travaillant régulièrement à l'étranger. J'ai donc demandé à ce que certaines fois mon ex conjoint fasse le trajet jusqu'à marseille pour récupérer sa fille mais il me dit qu'il ne peut pas au motif que sa voiture est vieille. Je voulais savoir si :
1/ j'ai l'obligation d'effectuer la moitié du trajet ? Sachant que lui n'a pas d'autres enfants mais que j'ai un enfant en bas âge.
2/ comment se calcul le partage des frais ? Doit-on diviser par 2 le coût en essence et en péage ?
3/ Si mon ex conjoint à obligation de venir sur marseille étant donné que sur le jugement rien ne m'oblige à me déplacer comment suis-je censé lui verser la moitié des frais ?
4/ j'ai lu que si la mère avait déménagé ou inversement le père, les frais pouvaient être à sa charge étant donné qu'il était responsable de l'éloignement mais dans notre cas nous avons tous les 2 changé de ville dès la séparation, cet argument n'est donc pas recevable ?

Par avance merci des réponses que vous pourriez m'apporter.

Cordialement
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2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 153
14 oct. 2014 à 18:26
Bonjour
Cet argument eut été recevable que si vous aviez eu un jugement au préalable.
Dans votre cas non.

Pour vous répondre au mieux, il faudrait nous retranscrire précisément ce qui est inscrit sur le jugement concernant les modalités de garde, en ne dévoilant pas votre identité, bien entendu. Merci et à vous lire

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tolwen8413 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2014
14 oct. 2014 à 19:06
Il est dit qur le papa acceuille l'enfant la 1ere moitié année pair et moi impair. Que les frais de trajets de l' enfant entre les domiciles devront être partages par accord a défaut par moitié chacun.

Il n'y a que ça d'indiqué. Et ce soir sms du père qui veut que l'enfant prenne le train. A t'il le droit de m'imposer ça ? Il devra payer le billet dans tous les cas puisque c'est lui qui veut modifier l'arrangement ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 153
14 oct. 2014 à 19:18
Alors, en effet, il n'est pas préciser à qui revient la charge de venir chercher l'enfant, en fait, il semblerait que c'est à vous deux.
Le papa peut proposer le train, d'ailleurs, je trouve que c'est la meilleure solution et vous vous partagez les billets en deux.
Il n'a pas modifié le jugement puisque celui ci précise que "à moitié chacun" sans dire quel moyen de transport. Donc libre à vous deux de choisir et vous mettre d'accord sur celui la
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