SCI ayant plusieurs biens peut elle transmettre un terrain ?

cristo1987 Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 2 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2017 - 15 oct. 2014 à 15:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 oct. 2014 à 17:39
Bonjour,

Moi et mon épouse avons une SCI qui est propriétaire de plusieurs appartements et d'un terrain a la même adresse.

Le terrain est valorisé 150 000 euros.

Nous souhaiterions transmettre a notre fils majeur uniquement le terrain sachant que nous avons le droit a un don de 100 000 euros chacun tous les 15 ans.

Cela est il possible ?

Autre chose, il restera donc 25 000 euros chacun a transmettre a notre fils, sera t il possible de lui transmettre ultérieurement les 25 000 euros chacun ?

Je vous en remercie

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
15 oct. 2014 à 17:39
Cela est il possible ?
La SCI étant propriétaire du terrain, il ne peut être envisagé une donation directe de la société à votre fils.
Auparavant ce terrain doit être muté à votre nom, au nom des 2 époux si vous êtes les seuls porteurs de parts de la SCI.

il restera donc 25 000 euros chacun a transmettre a notre fils, sera t il possible de lui transmettre ultérieurement les 25 000 euros chacun ?
En l'état actuel de la législation, chaque parent peut consentir donation à chaque enfant à hauteur de 100000 €., montant correspondant à l'abattement applicable (toujours dans la limite des 15 ans évidemment).
Ces donations peuvent être consenties par tranches successives espacées dans le temps.
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