Taxe habitation
meledes
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 18 oct. 2014 à 09:19
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 18 oct. 2014 à 09:19
A voir également:
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jmp59
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17 oct. 2014 à 23:18
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Bonjour,
A plus de 60 ans, oui mais sous conditions de ressources https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
A plus de 60 ans, oui mais sous conditions de ressources https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
flocroisic
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17 oct. 2014 à 23:51
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si vous avez 60 ans et 6 mois au mois d'octobre, au 01/01/2014, vous n'aviez pas encore 60 ans
flocroisic
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je sais mais de toute façon la personne requérante n'a pas l'age nécessaire donc ellene rempli pas les conditions pour bénéficier de l'exo sans même voir les revenus, la réponse va de source
La législation juridique et financière évolue en permanence...