Quels contrôles sont obligatoires pour la vente d'une maison ?
tatitartine
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dany311 Messages postés 20558 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 - 18 oct. 2014 à 20:24
dany311 Messages postés 20558 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 - 18 oct. 2014 à 20:24
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dany311
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18 oct. 2014 à 20:24
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bonjour
ce ne sont pas de contrôles ; mais des diagnostics
- électricité
- plomb
- amiante
- gaz
- énergétique
- parasitaire ( termites )
- assainissement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20591
aucune obligation pour le vendeur de mettre aux normes
en fonction des résultats , vous vous engagez ou pas
cdlt
ce ne sont pas de contrôles ; mais des diagnostics
- électricité
- plomb
- amiante
- gaz
- énergétique
- parasitaire ( termites )
- assainissement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20591
aucune obligation pour le vendeur de mettre aux normes
en fonction des résultats , vous vous engagez ou pas
cdlt
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