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Délai de remboursement du trop perçu

christl972 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2014 - 22 oct. 2014 à 02:45
 william049 - 22 oct. 2014 à 17:25
Pendant 10ans j'ai payé des impôts alors que j'ai divorcé et que les biens ont été séparés. Mes impôts eux n'ont pas changé, toujours les mêmes montants, si ce n'est parfois plus cher. J'aimerais savoir sur combien d'années les impôts remboursent le trop perçu ? Merci
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5 réponses

Réponse 1 / 5
william049
22 oct. 2014 à 11:28
3 ans, actuellement : 2011 à 2013.

Le fisc vous doit qq chose ?
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Réponse 2 / 5
christl972 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2014
22 oct. 2014 à 13:24
En fait mes impôts n'ont jamais changé même après mon divorce. Il parle de rembourser sur 4 ans
0
Réponse 3 / 5
christl972 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2014
22 oct. 2014 à 13:27
Il parle de me rembourser sur 4 ans ?
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Réponse 4 / 5
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
22 oct. 2014 à 13:37
Vous parlez de quel type d'impot ?
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christl972 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2014
22 oct. 2014 à 14:23
Il s'agit se la taxe foncière, qui n'a jamais diminué depuis mon divorce alors qu'il y a eu séparation des biens, donc diminution de mon patrimoine immobilier.
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Réponse 5 / 5
william049
22 oct. 2014 à 13:45
Qui vous parle de ça ?

Vous avez été imposée en tant que divorcée après le divorce ? avec 1 part ?
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christl972 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2014
22 oct. 2014 à 14:25
J'ai eu rendez vous avec un agent des impôts, qui m'a effectivement dit qu'il n'y avait pas eu changement depuis mon divorce
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
22 oct. 2014 à 14:27
vous continuez à signer vos déclarations de revenus avec votre ex, c'est étrange , non ?
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christl972 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2014
22 oct. 2014 à 15:25
Non pas du tout, mon ex habite dans une autre commune.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
22 oct. 2014 à 15:31
comment ça se fait alors que vous dites " qu'il n'y avait pas eu changement depuis mon divorce".

comme dit william , "Vous avez été imposée en tant que divorcée après le divorce ? avec 1 part ?"

votre questionnement est pour quel impot ?
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christl972
22 oct. 2014 à 17:14
En clair le montant de la taxe foncière que je payais en étant marié est reste le même, après le divorce. Or le bien a été partagé, le terrain divisé en 2. Et mes impôts n'ont pas changé.
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