Terrain en indivision
russio
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BmV
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22 oct. 2014 à 15:03
22 oct. 2014 à 15:03
?
La commune ne peut rien aménager sur un terrain privé sans l'accord du propriétaire te sans indemnité.
Et en quoi consisterait ce "passage pour un tiers" ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...