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Dépollution de sol

McZythos Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2014 - 22 oct. 2014 à 17:50
McZythos Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2014 - 23 oct. 2014 à 10:48
Bonjour,

Je souhaite acquérir un ancien garage/station de service pour en faire une brasserie, je voulais savoir s'il était obligatoire de dépolluer le sol et quelles étaient les démarches à suivre.

Je vous remercie pour les informations que vous m'apporterez

Bien cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Micha1
Modifié par Micha1 le 23/10/2014 à 09:03
Bonjour,
La dépolution est a la charge du vendeur.

Regardez là:http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-124019QE.htm

L'article 8 de l'arrêté du 15 avril 2010 fixant les règles générales et les prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation, précise le contenu de la remise en état devant être effectuée en fin d'exploitation. L'exploitant est tenu de mettre en sécurité et de remettre en état le site de la station-service......
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Réponse 2 / 2
McZythos Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2014
23 oct. 2014 à 10:48
Merci pour votre réponse.
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