Taxe ordures ménagères
celaine73
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 25/10/2014 à 12:10
Modifié par flocroisic le 25/10/2014 à 12:10
non, les frais de gestion sont pour le propriétaire en totalité
http://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030206016.html
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