Cession droit au bail

camilleg1984 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2014 - 26 oct. 2014 à 16:13
Thelawyer333 Messages postés 212 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015   - 28 oct. 2014 à 23:10
Bonjour,
Je m'apprête à acquérir un droit au bail.
Le cédant a conclu un bail commercial classique 3,6,9 en 2011, il prend donc fin en 2020.
Mes questions :
Si j'investis aujourd'hui 50k€ pour la reprise de ce bail (montant de la cession auprès du cédant), est-ce que je peux à mon tour recéder le droit au bail avant 2020 (et potentiellement récupérer ma mise initiale, voir plus)? -dans le cas où mon commerce ne tourne pas suffisament par exemple.
Sachant que le bail initial même lors de la cession est reconduit (c'est encore le nom du premier preneur du bail qui sera marqué), cela ne posera pas problème de le céder à mon tour?
D'autre part, si j'exploite le local jusqu'en 2020, est-ce que je peux prétendre aux indemnités d'évictions si le bail n'est pas reconduit?


Vous l'aurez compris, je ne souhaite pas perdre les 50k€ investis (sachant qu'évidemment je paye en plus un loyer mensuel pour exploiter le local).

Merci d'avance pour vos réponses!
Camille.

1 réponse

Thelawyer333 Messages postés 212 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015   29
28 oct. 2014 à 23:10
Bonsoir,

Il existe une différence entre cession de fonds de commerce ou cession du droit au bail.
La question est de savoir si vous reprenez la même activité ou pas.
En tout état de cause, vous pouvez revendre votre fonds de commerce sans autorisation du bailleur. Pour la cession du bail,généralement, il faut une autorisation du bailleur.
Avant d'investir 50.000 € dans un fonds ou un bail, je vous conseille fortement de vous faire assister par un avocat spécialisé en cession de fonds de commerce qui pourra vous expliquer tout en détail et surtout vous assister dans le cadre de l'acquisition.

Cdlt
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