Décote fiscale
LouBeroy
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 27 oct. 2014 à 18:11
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djivi34
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27 oct. 2014 à 14:13
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Bonjour,
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2635-tranches-d-imposition-2022-et-calcul-de-l-impot/
Extrait :
<< Il faut que l'impôt brut ne dépasse pas 1016 euros.>>
Cdlt.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2635-tranches-d-imposition-2022-et-calcul-de-l-impot/
Extrait :
<< Il faut que l'impôt brut ne dépasse pas 1016 euros.>>
Cdlt.
LouBeroy
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27 octobre 2014
27 oct. 2014 à 17:43
27 oct. 2014 à 17:43
Merci pour la réponse, mais votre montant concerne les revenus 2013 déclarés en 2014. Il ne répond pas par ailleurs à ma question qui est différente.
Elle a trait à un autre type de plafond : plafond de revenus selon le nombre de parts, s'il y en a un en plus du plafond d'impôts comme celui que vous indiquez.
Mais merci de vous intéresser à ma problématique. Cdlt.
Elle a trait à un autre type de plafond : plafond de revenus selon le nombre de parts, s'il y en a un en plus du plafond d'impôts comme celui que vous indiquez.
Mais merci de vous intéresser à ma problématique. Cdlt.
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 27/10/2014 à 17:58
Modifié par flocroisic le 27/10/2014 à 17:58
La loi de finances est en cours de vote.
Pour l'instant il n'y a donc pas le détail précis de calcul d'imposition
Pour l'instant il n'y a donc pas le détail précis de calcul d'imposition
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2014 à 18:11
effectivement, pardon, je vous ai indiqué le plafond du montant de l'impôt brut sur les revenus 2013 : excusez-moi. Mais comme vous l'indique Flocroisic, la loi n'est pas encore votée, et du reste l'article du lien est au conditionnel.. Donc... attendons !
Cdlt.