TAXE HABITATION
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fracha2013
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A voir également:
- TAXE HABITATION
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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doris33
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27 oct. 2014 à 13:26
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Bonjour,
le Revenu Fiscale de Référence RFR n'est qu'une des conditions pour être exonéré de la TH.
Avez-vous plus de 60 ans, percevez-vous l'AAH , êtes-vous veuf .. ?
Lisez bien les conditions sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
le Revenu Fiscale de Référence RFR n'est qu'une des conditions pour être exonéré de la TH.
Avez-vous plus de 60 ans, percevez-vous l'AAH , êtes-vous veuf .. ?
Lisez bien les conditions sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
fracha2013
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27 oct. 2014 à 13:39
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j'ai vu que pour être exonéré ou dégrevé de TH le RFR de doit pas dépasser le plafond : 1 ère part 10633€ et chaque 1/2 part 2839€?
doris33
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27 oct. 2014 à 13:40
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Non, comme je l'ai écrit, être en-dessous du barème ne suffit pas !
Avez-vous lu le lien que j'ai mis dans ma réponse ?
Avez-vous lu le lien que j'ai mis dans ma réponse ?
fracha2013
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27 octobre 2014
27 oct. 2014 à 13:43
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merci pour votre réponse
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