Alcool et stupéfiants
annadu29
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 21 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2014
-
27 oct. 2014 à 15:22
Micha1 - 27 oct. 2014 à 15:26
Micha1 - 27 oct. 2014 à 15:26
1 réponse
Bonjour,
Outre les peines respectivement prévues pour chacune de ces infractions, le fait de conduire après l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants conjugué à un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,5 g d'alcool par litre de sang (soit 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré) est sanctionné d'une peine maximale de trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.
La suite là:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3677-alcool-et-drogue-au-volant-controle-et-sanctions/
Outre les peines respectivement prévues pour chacune de ces infractions, le fait de conduire après l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants conjugué à un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,5 g d'alcool par litre de sang (soit 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré) est sanctionné d'une peine maximale de trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.
La suite là:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3677-alcool-et-drogue-au-volant-controle-et-sanctions/
La législation juridique et financière évolue en permanence...