Rupture bail
Hisnison
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Modifié par Hisnison le 30/10/2014 à 16:36
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 30 oct. 2014 à 16:39
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 30 oct. 2014 à 16:39
A voir également:
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- Lettre rupture conventionnelle - - Modèles de lettres Salariés
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djivi34
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30 oct. 2014 à 16:39
30 oct. 2014 à 16:39
Bonjour,
si vos accords n'ont été faits que oralement, c'est comme s'il n'y en avait jamais eus. Votre préavis est de 3 mois (sauf quelques exceptions : perte d'emploi...) pour une location vide et de 1 mois pour une location meublée.
Désolée.
Cdlt.
si vos accords n'ont été faits que oralement, c'est comme s'il n'y en avait jamais eus. Votre préavis est de 3 mois (sauf quelques exceptions : perte d'emploi...) pour une location vide et de 1 mois pour une location meublée.
Désolée.
Cdlt.