Sujet Précédent Sujet Suivant

Ajouter "PARIS" à sa marque

LionOfTheDesert Messages postés 1231 Date d'inscription dimanche 5 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016 - 31 oct. 2014 à 00:50
vert123 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 1 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2014 - 1 nov. 2014 à 05:00
Bonsoir,

est ce qu'il est autoriser associer le mot "PARIS" sur une marque.

Par ex admettons que ma marque s'appelle CCM est ce que je peux mettre sur mon logo :

CCM
-PARIS-


1 réponse

Réponse 1 / 1
vert123 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 1 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2014 2
1 nov. 2014 à 05:00
a condition que votre entreprise ou lieu de fabrication se situent à Paris.. maintenant si vous êtes au Maroc ou en Provence, vous risquez d'avoir quelques ennuis pour manipulation... Ce n'est pas toujours évident...
3

Discussions similaires

Prélèvement destinataire inconnu
Pibri -
Chris -

4 réponses
Prélèvement libellé FER TPE WEB PARIS
Camillec -
Denis -

11 réponses
prélèvement MGP KIUTE ALPIPARIS
SAPAUDIA -
LiliLaPraline -

4 réponses
retrait cb sncf internet
Marny94 -
Afrikarnak -

1 réponse
Paiements par carte CARREFOUR 75PARIS inconnus... fraude ?
FDMERC -
dav -

13 réponses